CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Prestations de consulting et accompagnement stratégique

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles Baloo entertainement, exploitant la marque FPS Culture, propose des prestations de consulting, d’accompagnement stratégique et de conseil.

Le site FPSCulture.com a uniquement pour finalité de présenter l’activité de FPS Culture et de permettre aux personnes intéressées de transmettre une demande via un formulaire de contact.
Aucune commande ni aucun paiement n’est effectué directement sur le site.

Toute prestation fait ensuite l’objet d’un échange individualisé, puis, le cas échéant, d’une proposition commerciale, d’un devis, d’un accord écrit ou d’un contrat spécifique.

2. Identité du prestataire

Baloo entertainement
SASU
Siège social : 420 clos de la courtine, 93160 Noisy-le-Grand
SIRET : 828 985 358 00021
TVA intracommunautaire : FR52828985358
Email : contact@fpsculture.com
Téléphone : +33 6 00 00 00 00

Marque exploitée : FPS Culture

3. Nature des prestations

FPS Culture propose notamment, sans que cette liste soit limitative :

• accompagnement au lancement de projet ;
• positionnement de marque ;
• stratégie sur les réseaux sociaux ;
• direction créative ;
• audit stratégique ;
• consulting individuel ;
• accompagnement personnalisé ;
• accompagnement ponctuel ou suivi sur mesure.

Les prestations sont proposées au cas par cas, selon les besoins du prospect ou du client.

4. Fonctionnement du site et prise de contact

Le formulaire présent sur le site permet uniquement à l’utilisateur de transmettre une demande d’information ou de prise de contact.

Le fait de remplir ce formulaire :

• ne constitue pas une commande ;
• ne vaut pas acceptation automatique d’une prestation ;
• ne crée aucune obligation pour FPS Culture ;
• n’emporte aucun paiement.

À réception de la demande, FPS Culture peut librement :

• recontacter la personne ;
• demander des précisions ;
• proposer une offre adaptée ;
• ne pas donner suite si la demande ne correspond pas au périmètre d’intervention, aux disponibilités ou aux conditions de collaboration.

5. Formation du contrat

La relation contractuelle n’est formée qu’à compter de la validation expresse d’une proposition commerciale, d’un devis, d’un contrat ou de tout accord écrit précisant au minimum :

• la nature de la prestation ;
• son périmètre ;
• ses modalités d’exécution ;
• son prix ;
• et, le cas échéant, ses délais.

Aucune prestation n’est réputée acceptée du seul fait d’un échange informel ou de l’envoi d’un formulaire.

6. Tarifs

Les tarifs ne sont pas affichés comme une offre ferme sur le site.
Ils sont fixés au cas par cas, en fonction notamment :

• de la nature de la mission ;
• du temps estimé ;
• du niveau d’expertise mobilisé ;
• du degré de personnalisation ;
• et de la complexité du besoin.

Les prix sont communiqués avant toute conclusion d’accord.

7. Paiement

Aucun paiement n’est réalisé directement sur le site.

Les conditions de paiement d’une prestation sont définies ultérieurement entre FPS Culture et le client, lors de la proposition commerciale ou du devis.
Le paiement ne devient exigible qu’après accord exprès entre les parties sur la prestation concernée.

8. Déroulement des prestations

Les prestations peuvent être réalisées à distance, notamment par :

• visioconférence ;
• téléphone ;
• échanges écrits ;
• audit ;
• recommandations stratégiques ;
• accompagnement personnalisé.

Le client s’engage à fournir des informations sincères, complètes et exploitables afin de permettre la bonne exécution de la mission.

FPS Culture est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.
Les recommandations fournies n’emportent aucune garantie de performance commerciale, de croissance, de conversion, de visibilité ou de résultat financier.

9. Annulation, report, remboursement

Les conditions d’annulation, de report, d’interruption, de remboursement ou de reprogrammation sont définies au cas par cas avec le conseiller, avant le démarrage effectif de la prestation.

Elles peuvent être précisées dans le devis, le contrat ou l’accord écrit conclu avec le client.

10. Clients particuliers et professionnels

Les prestations de FPS Culture peuvent être proposées aussi bien à des particuliers qu’à des professionnels.

Lorsque le client est un consommateur et que le contrat est conclu à distance, les dispositions légales applicables en matière d’information précontractuelle et, le cas échéant, de droit de rétractation s’appliquent. En France, le consommateur dispose en principe d’un délai de rétractation de 14 jours pour les contrats conclus à distance, sauf exceptions légales ou exécution anticipée avec accord exprès.

Les modalités exactes applicables sont précisées au moment de la contractualisation.

11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, supports, méthodes, audits, recommandations, livrables, concepts, documents de travail, stratégies et créations transmis dans le cadre d’une prestation demeurent, sauf accord écrit contraire, la propriété exclusive de FPS Culture ou de la société Baloo entertainement.

Ils ne peuvent être copiés, diffusés, cédés, reproduits, revendus ou exploités sans autorisation écrite préalable.

12. Confidentialité

Chaque partie s’engage à conserver confidentielles les informations, documents, échanges, stratégies, idées et données communiqués dans le cadre des discussions précontractuelles et de la mission.

13. Responsabilité

FPS Culture ne pourra être tenue responsable :

• des décisions prises par le client à partir des conseils reçus ;
• de l’absence de résultat attendu ;
• de tout dommage indirect, perte d’opportunité, perte d’exploitation, perte de chiffre d’affaires ou atteinte à l’image.

Le client reste seul responsable de la mise en œuvre des recommandations formulées.

14. Données personnelles

Les données collectées via le formulaire sont utilisées afin de :

• traiter les demandes ;
• recontacter les personnes intéressées ;
• étudier la pertinence d’un accompagnement ;
• assurer le suivi commercial.

Les modalités de traitement des données personnelles sont détaillées dans la politique de confidentialité du site.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

À défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes seront saisies dans les conditions prévues par la loi.